CategoriesImmobilier A la Une

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) : Une Aide Cruciale pour l’Accession à la Propriété en France

Temps de lecture : 3 minutes

Le Prêt à Taux Zéro Plus, couramment appelé PTZ+, est une aide financière instaurée par le gouvernement français afin de favoriser l’accession à la propriété. Ce dispositif, amélioré au fil des années, vise à aider les ménages à revenus modestes dans l’acquisition de leur résidence principale sans avoir à payer d’intérêts sur une partie de leur prêt immobilier. Dans un contexte économique où l’accès à la propriété peut être difficile pour de nombreux foyers, le PTZ+ se présente comme une solution précieuse.

Mise à jour du PTZ+ en 2024

En 2024, le PTZ+ a subi plusieurs mises à jour importantes pour mieux répondre aux besoins des emprunteurs et s’adapter aux évolutions du marché immobilier. Parmi les principales modifications, on note l’élargissement des plafonds de ressources, permettant à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. De plus, les conditions de remboursement ont été assouplies pour offrir davantage de flexibilité aux emprunteurs, notamment en prolongeant les durées de remboursement et en ajustant les montants des mensualités en fonction des revenus.

Qu’est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ+ est un prêt sans intérêts accordé sous certaines conditions. Il est destiné à compléter un ou plusieurs prêts principaux contractés pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, à condition que ce dernier nécessite des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Pour bénéficier du PTZ+, plusieurs critères doivent être remplis :

• Conditions de Ressources : Le PTZ+ est soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement (zones A, B1, B2, et C).

 • Statut Primo-Accédant : Le PTZ+ est réservé aux personnes n’étant pas propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

• Résidence Principale : Le logement acquis doit constituer la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après son achat ou l’achèvement des travaux.

• Neuf ou Ancien avec Travaux : Le PTZ+ peut financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec des travaux de rénovation importants.

• Zones Géographiques : Le montant du PTZ+ et les conditions de remboursement varient selon les zones géographiques pour mieux s’adapter aux réalités du marché immobilier local.

Les Avantages du PTZ+

Faciliter l’Accès à la Propriété Le principal avantage du PTZ+ est qu’il réduit le coût total de l’emprunt immobilier en éliminant les intérêts sur une partie du prêt. Cela permet aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété, même s’ils ne disposent pas d’un apport personnel important.

Encourager la Rénovation de l’Ancien En conditionnant l’octroi du PTZ+ dans l’ancien à la réalisation de travaux, ce dispositif incite les acquéreurs à investir dans la rénovation de logements anciens. Cela contribue à l’amélioration du parc immobilier existant et à la valorisation des biens.

Adapter l’Aide aux Besoins Locaux Les montants et conditions de remboursement du PTZ+ sont ajustés selon les zones géographiques, prenant en compte les disparités du marché immobilier et les besoins spécifiques des régions. Cela permet de cibler l’aide là où elle est le plus nécessaire.

Les Nouveautés en 2024

En 2024, les montants accordés ont été réévalués à la hausse pour tenir compte de l’inflation et de la hausse des prix de l’immobilier. De plus, le PTZ+ a été étendu aux logements situés dans des zones rurales pour encourager l’accession à la propriété dans des régions moins denses. Une autre nouveauté majeure est l’introduction d’un PTZ+ spécifique pour les logements écologiques, soutenant ainsi les initiatives de développement durable.

 

En conclusion, le PTZ+ reste une aide essentielle pour de nombreux Français souhaitant devenir propriétaires. En offrant un financement sans intérêts et en encourageant la rénovation de logements anciens, il joue un rôle clé dans la politique de logement du pays. Cependant, pour maximiser son efficacité, des ajustements réguliers et une simplification des démarches administratives pourraient être nécessaires. Dans tous les cas, le PTZ+ constitue un levier important pour rendre l’accès à la propriété plus équitable et accessible à tous.

Fontanel Promotion France
CategoriesImmobilier A la Une

VEFA : Les travaux modificatifs acquéreur

Temps de lecture : 2 minutesLes Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) permettent aux acquéreurs d’un logement neuf de modifier les plans d’un bien en construction, appartement ou maison. Ces Travaux Modificatifs Acquéreurs sont l’un des avantages d’acheter dans le neuf puisqu’ils vous permettent de personnaliser votre logement à votre goût et selon vos usages avant même qu’il vous soit livré. Ceux-ci doivent être faits suffisamment tôt et respecter certaines conditions.

Quels sont les Travaux Modificatifs Acquéreur autorisés ? 

Les demandes doivent respecter le Code de la construction et les normes d’accessibilité (respect des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite par exemple). De plus, vous ne pouvez pas demander l’ajout d’un balcon par exemple.

Les travaux ne doivent pas avoir d’impact sur la livraison du bien et provoquer un dépassement des délais. Aussi, ils doivent permettent de respecter les normes et les réglementations en vigueur tels que la RT2012, le label BBC, la certification NF…

Par conséquent, ce sont uniquement des petits travaux qui peuvent être demandés :

  • Suppression ou ajout d’une cloison
  • Suppression, ajout ou déplacement d’une prise électrique
  • Suppression ou ajout de rangement
  • Modification d’un équipement (meuble vasque par exemple)
  • Transformation d’une salle de bain en salle d’eau, ect…

Comment se déroule cette étape de TMA ?

Vous devez faire votre demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs le plus tôt possible après la signature du contrat de réservation, afin qu’un maximum de vos demandes puissent être traitées. En effet, plus la construction est avancée plus il sera difficile d’effectuer certains changements.

Le promoteur ou le constructeur vous répond dans un délai d’environ 4 semaines, avant la signature de l’acte de vente devant le notaire. 

En fonction de la complexité des travaux que vous souhaitez faire, le promoteur va faire réaliser une étude de faisabilité auprès du maître d’œuvre. Celle-ci vous sera ensuite facturée.

Une fois que votre demande est approuvée du côté de votre promoteur et que vous avez accepté le devis avec la mention « bon pour accord », vous validerez le nouveau plan de votre futur appartement lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Bien évidemment, si votre première demande est refusée, vous pouvez en réaliser une autre. Dans tous les cas le promoteur trouvera des solutions pour répondre à vos demandes dans la mesure du possible.

Pour le paiement de ces Travaux modificatifs acquéreurs, vous réglerez 50% directement lors de la signature chez le notaire et 50% en plus du premier appel de fonds, une fois les travaux achevés.

villa-bellevue
CategoriesImmobilier

Evian-les-Bains : Livraison de notre programme Villa Bellevue

Temps de lecture : < 1 minuteNotre programme neuf situé 6 boulevard Jean Jaurès vient d’être livré !

La célèbre ancienne maison bourgeoise « Villa Bellevue » a été réhabilitée en 11 logements de 2 et 3 pièces, avec balcons, jardins et une maisonnette de ville indépendante. Cette résidence atypique, est idéalement située dans le centre-ville avec un accès direct à tous les commerces et toutes les commodités.

Seulement 2 lots encore à la vente et disponibles immédiatement.

perspective-immeuble
CategoriesImmobilier

Evian-les-Bains : Livraison de notre programme Royal Mateirons

Temps de lecture : < 1 minuteNotre programme neuf situé 13 Avenue de Flery vient d’être livré !

La résidence est composée de 73 logements du 2 au 4 pièces, avec terrasses, balcons ou loggias. Cette résidence de standing, idéalement située dans un quartier résidentiel, offre à ses résidents une belle qualité de vie au calme dans la nature environnante avec en plus de belles vues panoramiques sur le lac.

Encore quelques lots sont en vente et disponibles immédiatement

Family moving and using a boxes
CategoriesImmobilier

Vos obligations en tant que locataire

Temps de lecture : 3 minutesLorsque vous êtes locataire, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de règles dans le logement que vous occupez. Petit point sur ces règles afin que les relations soient au beau fixe avec le propriétaire pendant toute la durée du bail ! C’est la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports entre propriétaires et locataires, dans le cas d’une résidence principale. Ce texte détaille l’ensemble des obligations des parties, et ces informations sont rappelées dans la notice d’information de la loi Alur, qui doit être annexée au contrat de location.

PAYER LE LOYER ET LES CHARGES

Le paiement du montant de la location doit intervenir à la date fixée dans le contrat de bail, comme par exemple le 1er ou le 5 du mois. Dans la pratique, une tolérance est acceptée. Pour un règlement demandé en début de mois, le loyer peut être acquitté jusqu’au 10 du mois sans qu’un retard ne soit signalé.

Les charges correspondent à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à l’entretien des parties communes, etc…

Depuis le 27 mars 2014 (loi Alur), ces charges n’ont plus à être régularisées si elles figurent sous forme de forfait dans le contrat de bail.

PRENDRE EN CHARGE L’ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT ET LES PETITES RÉPARATIONS

Vous avez l’obligation en tant que locataire, de maintenir dans un bon état le logement que vous occupez. Le contrat mentionne l’entretien courant et celui de certains équipements qui sont à votre charge. La liste des réparations locatives est définie par le décret du 26 août 1987. Les réparations qui sont dues à un état de vétusté, de malfaçon, de vice de construction ou de force majeure ne vous concernent pas en tant que locataire.

PRENDRE EN CHARGE LES DÉGRADATIONS ET LA PERTE DES CLÉS

Vous devez également prendre en charge les frais liés aux pertes. Par exemple, en cas de perte des clés vous devez les remplacer, sauf si cela survient à la suite d’un vol, il faut vous rapprocher de votre assurance dans ce cas-là. Il en est de même en cas de dégradations du logement, sauf si vous pouvez prouver qu’elles ne sont pas de votre fait, mais de celles d’un tiers.

PERMETTRE L’ACCÈS AUX LIEUX LOUÉS

Normalement, un propriétaire n’a pas de « droit de visite », c’est-à-dire qu’il ne peut pas entrer comme bon lui semble dans le bien loué. Il peut cependant faire entrer des ouvriers du bâtiment chez son locataire pour réaliser certains travaux.

Le locataire doit être informé sur la nature et les modalités du chantier, par une notification remise en mains propres ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire ne peut pas s’opposer aux travaux durant la semaine. En revanche, il n’est pas contraint d’ouvrir sa porte les samedis, dimanches et jours fériés.

Si le chantier dure plus de 21 jours, une indemnisation est prévue, sous la forme d’une réduction de loyer. Celle-ci est proportionnelle à la durée du dérangement et à la surface habitable mobilisée.

NE PAS TRANSFORMER LES LOCAUX ET LES ÉQUIPEMENTS

En tant que locataire, il est possible de réaliser des petits aménagements, tels que la pose de papiers peints, peindre les murs, changer la moquette… Le bailleur ne peut pas s’y opposer.

En revanche, les travaux plus importants de modification de l’espace, comme supprimer une cloison, modifier une chambre pour en faire une cuisine, etc.… nécessitent une autorisation écrite du bailleur. Si cela n’est pas fait, il peut exiger une remise en l’état des lieux immédiat et à votre charge. Il peut également décider de garder les transformations sans vous indemniser.

NE PAS METTRE LE LOGEMENT EN SOUS-LOCATION SANS AUTORISATION

L’occupant d’une location n’a pas le droit de sous-louer son logement sans l’accord écrit du propriétaire. Le montant du sous-loyer ne peut pas dépasser celui du loyer principal, qui doit également être validé par le propriétaire.

Une sous-location non autorisée peut entraîner la rupture du contrat de bail et des poursuites en justice.

RESPECTER LE PRÉAVIS DE DÉPART

Bien évidement, il faut également respecter le préavis de départ avant de rendre les clés. Un délai raccourci d’un mois s’applique aux locations meublées ainsi que dans certaines situations dans le cas d’une location d’un logement vide (obtention d’un premier emploi, mutation, licenciement…). Pour les logements situés en zone tendue, le préavis est d’un mois dans tous les cas.

A partir de la date de dépôt du préavis, le propriétaire peut faire visiter le logement afin de trouver un nouveau locataire. L’occupant ne peut pas s’y opposer et doit s’entendre avec le bailleur pour les horaires de passage. La loi permet des visites pendant les jours ouvrés, samedi inclus, dans la limite de deux heures par jour. S’il le souhaite, le locataire peut laisser un jeu de clés au bailleur et lui donner l’autorisation écrite obligatoire requise pour mener des visites en son absence. Il n’y est cependant pas contraint et peut refuser de fournir les clés.

Enfin, avant la restitution des clés, la présence du locataire est requise pour établir l’état des lieux de sortie.