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Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) permettent aux acquéreurs d’un logement neuf de modifier les plans d’un bien en construction, appartement ou maison. Ces Travaux Modificatifs Acquéreurs sont l’un des avantages d’acheter dans le neuf puisqu’ils vous permettent de personnaliser votre logement à votre goût et selon vos usages avant même qu’il vous soit livré. Ceux-ci doivent être faits suffisamment tôt et respecter certaines conditions.

Quels sont les Travaux Modificatifs Acquéreur autorisés ? 

Les demandes doivent respecter le Code de la construction et les normes d’accessibilité (respect des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite par exemple). De plus, vous ne pouvez pas demander l’ajout d’un balcon par exemple.

Les travaux ne doivent pas avoir d’impact sur la livraison du bien et provoquer un dépassement des délais. Aussi, ils doivent permettent de respecter les normes et les réglementations en vigueur tels que la RT2012, le label BBC, la certification NF…

Par conséquent, ce sont uniquement des petits travaux qui peuvent être demandés :

  • Suppression ou ajout d’une cloison
  • Suppression, ajout ou déplacement d’une prise électrique
  • Suppression ou ajout de rangement
  • Modification d’un équipement (meuble vasque par exemple)
  • Transformation d’une salle de bain en salle d’eau, ect…

Comment se déroule cette étape de TMA ?

Vous devez faire votre demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs le plus tôt possible après la signature du contrat de réservation, afin qu’un maximum de vos demandes puissent être traitées. En effet, plus la construction est avancée plus il sera difficile d’effectuer certains changements.

Le promoteur ou le constructeur vous répond dans un délai d’environ 4 semaines, avant la signature de l’acte de vente devant le notaire. 

En fonction de la complexité des travaux que vous souhaitez faire, le promoteur va faire réaliser une étude de faisabilité auprès du maître d’œuvre. Celle-ci vous sera ensuite facturée.

Une fois que votre demande est approuvée du côté de votre promoteur et que vous avez accepté le devis avec la mention « bon pour accord », vous validerez le nouveau plan de votre futur appartement lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Bien évidemment, si votre première demande est refusée, vous pouvez en réaliser une autre. Dans tous les cas le promoteur trouvera des solutions pour répondre à vos demandes dans la mesure du possible.

Pour le paiement de ces Travaux modificatifs acquéreurs, vous réglerez 50% directement lors de la signature chez le notaire et 50% en plus du premier appel de fonds, une fois les travaux achevés.

12 rue Dominique Vincent
69410 Champagne Au Mont d’Or

04 37 49 77 40

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