En loi Scellier 2011, les taux de défiscalisation s'appliquent toujours sur 9 ans au minimum en loi Scellier et sur 15 ans en loi scellier social intermédiaire
De plus, lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par l'investisseur, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes, à condition que le logement reste loué.
Enfin, les plafonds de loyer à respecter ont été revu à la baisse en 2011, pour mieux s'adapter au marché locatif selon la situation géographique du logement.
L'année 2011 voit ainsi apparaitre une nouvelle zone : la zone A bis.

La loi Scellier Social (aussi appelée loi Scellier-Carrez ou loi Scellier intermédiaire) est une déclinaison de la loi Scellier classique.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif consiste à investir dans un bien immobilier neuf pour le louer sur une période de 9 ans minimum, avec la possibilité de poursuivre la mise en location jusqu'à 15 ans (par période de 3 ans) pour continuer de bénéficier de la réduction d'impôt. De plus, le contribuable bénéficie en loi Scellier Social d'une déduction spécifique supplémentaire de 30% des revenus bruts tirés de la location.

La loi Scellier Social est une loi de défiscalisation très attrayante car elle ne prend pas en compte le niveau d'imposition de l'investisseur pour le calcul de l'avantage fiscal. Concrètement, le dispositif Scellier Social permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts.

A RETENIR : si l'avantage fiscal accordé en loi Scellier Social est plus élevé qu'en loi Scellier classique, ce dispositif est toutefois davantage encadré. En effet, la loi Scellier Social est soumis à des plafonds de ressources du locataire, en plus des plafonds de loyer selon la situation du logement (plafonds de loyers inférieurs au Scellier classique).

Les conditions générales :

• Acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenue pour un montant d'investissement de 300.000 € maximum par an.
• L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure).
• Le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par décret (voir ci-dessous).
• Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond fixé par décret (voir ci-dessous).

• Le Métropolis (Villeurbanne)
• La Demeure de Lucie 2 (Sathonay Camp)

Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier 2011

La réduction d'impôt pour un investissement en Loi Scellier Bouvard est de 18% en 2011.

C'est l'une des conséquences de la loi de finances 2011 et du rabotage des "niches fiscales" de 10%.
Loi LMNP en détail. Les bénéficiaires de La Loi lmnp Bouvard-Censi sont les contribuables français qui acquerront une Résidences de Services.

Principe de la Loi LMNP BOUVARD - CENSI Bouvard: Il s’agit d’un avantage fiscal adossé à la loi LMNP existante.
Vous investissez dans un bien immobilier dans des Résidences de Services de type:

• Résidence de tourisme
• Résidence étudiant
• Résidence 3ème âge

Les avantages retirés d’un tel investissement sont :

Les Résidences avec Services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. et donc de diminuer son coût d'acquisition de manière substantielle. c'est-à-dire 19,60 % de réduction sur le montant de votre investissement.

La Loi Bouvard vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 18 % du prix hors taxe du bien acheté en 2011.

Des garanties locatives contractuelles, signées devant notaire (minimum 9 ans) vous sont assurées. Un gestionnaire se chargera du fait qu’aucun loyer ne demeure impayé, qu’il n’y ait aucuns problèmes liés à la location ou à la gestion.

La location meublée n'est pas exercée à titre professionnel et les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Pour bénéficier des avantages cités ci-dessus,
l’investisseur doit remplir un certains nombre de conditions :

• Le Loueur doit bénéficier du statut Meublé Non Professionnel (LMNP), cela vaut pour le foyer fiscal, aucun membre du foyer fiscal ne doit bénéficier de ce statut.
• L’investisseur doit au maximum un mois après acquisition et pendant une durée de 9 ans minimum louer en meublé les logements achetés à la personne qui exploite la résidence.
• La part d’impôt déduite est répartie sur les 9 ans (durée de location minimale), si la réduction d’impôt dont l’investisseur doit bénéficier est supérieure au montant de l’impôt dû par celui-ci, la différence peut être reportée sur les années à venir (dans la limite de 6 ans).

Bon à savoir :

La loi LMNP « BOUVARD-CENSI » n’est soumise à aucun zonage comme peut l’être la loi Scellier 2011.

Cette loi apporte donc un vrai plus aux investisseurs : déduction de TVA à laquelle vient s’ajouter l’application des règles BIC.

• Mix’City (Saint Priest)