Defiscalisation

Loi Scellier :

Profitez de l'année 2010 pour réaliser des investissements immobilier avec le nouveau dispositif Scellier-Carrez.

La nouvelle loi de défiscalisation Scellier-Carrez limite à une acquisition par an, mais est extrêmement avantageuse compte tenu de son principe de "réduction d'impôt" et non pas d'"amortissement" comme en Borloo ou Robien.

Ce qu'il faut savoir

Loi Scellier = 25% de réduction d'impôt en 2010 puis 15% en 2011 et 10% en 2012 dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôts
POUR BENEFICIER DES 25% EN 2011 ET 20% EN 2012 IL SERA NECESSAIRE D’INVESTIR DANS DES LOGEMENTS NEUFS BATIMENTS BASSE CONSOMMATION LOI SCELLIER BBC
Loi Scellier = engagement de location de 9 ans minimum
Loi Scellier = investissement réalisés entre 2009 et 2012

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Plus de détails

Principe du nouveau dispositif Scellier-Carrez
A partir du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur d'un bien immobilier neuf destiné à la location pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% de son prix d'acquisition, dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers restent plafonnés en fonction de la zone géographique, mais pas les ressources des locataires.

Le contribuable devrait bénéficier d'une réduction supplémentaire de 12% s'il s'engage à louer le bien immobilier pour 6 années supplémentaires (selon deux périodes de 3 ans), sous conditions de plafonds de loyers et plafonds de ressources du locataire.

A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sera ramenée à 20% du prix de revient en loi Scellier-Carrez sur 9 ans, et 32% en loi Scellier-Carrez sur 15 ans.

A noter : cette mesure sera autorisée pour une seule acquisition par année, mais n'exclut pas la réalisation d'autres investissements relevant des dispositifs Robien et Borloo en 2009.

Les avantages de cette réforme

Cette réforme consiste en une réduction d'impôt.
La Tranche Marginale d'Imposition ne rentre plus en compte, offrant un régime fiscal équitable pour chaque investisseur.
Cette réforme vise à relancer le parc locatif et l'attractivité pour l'investissement dans l'immobilier neuf, en limitant l'achat d'un seul logement par année pour éviter l'investissement dans des logements de petites surfaces uniquement.

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