Achat d’un logement neuf : Vefa, ce qu’il faut savoir 4 min

Vous souhaitez acheter en VEFA ? Comment cela se déroule-t-il ? Combien de temps dois-je attendre ? On répond à toutes vos questions.

Acheter un logement sur plan, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) demande un peu de patience. Selon la nature du projet, entre le début de la commercialisation et la livraison, il peut s’écouler entre 18 et 24 mois.

  • Le dépôt du permis de construire

Pour une opération simple, il faut environ 3 mois pour étudier et concevoir un projet immobilier (faisabilité, contraintes techniques, règles d’urbanisme…) ainsi que pour déposer la demande de permis de construire à la Mairie.

  • L’instruction du permis de construire

En principe, selon la réglementation, la mairie dispose de 3 mois pour étudier le permis de construire. Mais dans les faits, le délai est généralement plus proche de six mois.

  • Le recours des tiers

Après l’affichage du permis de construire, un tiers peut constater sa légalité dans un délai de 3 mois.

  • Le début de la commercialisation

La mise en vente des logements est lancée après l’obtention du permis de construire et après la phase de recours. Vous signez un contrat de réservation, avant l’acte de vente définitif chez le notaire.

Ce contrat de réservation (ou contrat préliminaire) d’un logement en VEFA, doit comporter les indications essentielles relatives à la consistance de l’immeuble, à la qualité de la construction, et aux délais d’exécution des travaux. Il s’agit d’un délai prévisionnel d’achèvement (exprimé en mentionnant une date limite « au plus tard le… ») Il engage le promoteur à vous réserver le logement. En contrepartie, vous vous engagez à verser au promoteur un dépôt de garantie consigné sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire.

L’acte de vente authentique, qui sera quant à lui signé chez le notaire, doit préciser le délai de livraison.

  • Le démarrage des travaux

Ils débutent dès lors que 50% des logements, selon les communes, ont été commercialisés.

  • La livraison de la résidence

La remise des clés intervient de 18 à 24 mois après le démarrage des travaux, selon la complexité de l’opération immobilière. C’est à ce moment que vous pouvez établir une liste de réserves, si vous constatez des défauts dans le logement. Il appartient au promoteur de les lever en sollicitant les entreprises intervenues sur le chantier.

 

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